Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT PARTICULIER Art. Annexe art. 1
Règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris.
Toute affaire de sucre blanc traitée sur les marchés à terme de marchandises de la bourse de commerce de Paris est régie par les dispositions du règlement général de ces marchés et du présent règlement.